Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre AURELIE MANAGEMENT PARTNER (ci-après "l'Entreprise") et ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers, dans le cadre de la vente de services d’assistanat administratif.

Services proposés

AURELIE MANAGEMENT PARTNER propose des services d’assistance administrative incluant, sans s’y limiter :

• Pour les professionnels : rédaction de devis, gestion de mails et courriers, gestion des ressources humaines, pré-comptabilité, etc.

• Pour les particuliers : aide à la gestion des courriers et mails, assistance dans les démarches administratives (CAF, ...), etc.

Commandes

Les clients peuvent contacter AURELIE MANAGEMENT PARTNER pour toute demande de service soit :

• Par téléphone au 0671672699,

• Par email à aurelie.lemaire@assistby.fr ou contact@aurelie-management-partner.com,

• Via le formulaire de contact disponible sur le site www.aurelie-management-partner.com.

À la suite de ce contact, un devis détaillé sera adressé au client. La validation de ce devis vaut engagement ferme du client pour la prestation demandée. Toute modification ou ajout à la commande fera l'objet d'un nouveau devis ou d'un avenant au devis initial.

Tarifs et modalités de paiements

Les tarifs des services sont fermes et définitifs une fois validés dans le devis, et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l'article 293 B du CGI.
Les prestations peuvent être réalisées soit chez le client, soit au sein de l’entreprise AURELIE MANAGEMENT PARTNER.
Les prix peuvent être calculés selon plusieurs modalités :

• À l’heure

• À la journée

• Au forfait

Un devis sera systématiquement rédigé afin de répondre au mieux aux demandes et besoins spécifiques des clients.

Modalités de paiement :

• Le paiement des prestations s'effectue par chèque ou virement bancaire, aux coordonnées fournies lors de l'acceptation du devis.

• ​Sauf accord spécifique, toute facture d'un montant inférieur à 500 € est payable à réception.

• Les factures d'un montant supérieur à 500 € sont payables sous 15 jours, sauf accord contraire.

​En cas de non-paiement à la date d’échéance, une pénalité de retard de 10% par an sur le montant total de la facture sera appliquée, conformément à l’article L441-10 II du Code de Commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible.

Délais d'exécution

Les délais d’exécution sont précisés lors de la validation du devis et peuvent varier en fonction de la charge de travail et des besoins spécifiques du client. AURELIE MANAGEMENT PARTNER s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou circonstances imprévues.

Rétractation et annulation

• Pour les particuliers : Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du devis. Ce droit ne s’applique pas si la prestation a débuté avec l’accord du client avant la fin de ce délai.

• Pour les professionnels : Toute commande annulée après l’acceptation du devis pourra donner lieu à une facturation partielle ou totale en fonction du travail déjà accompli.

Responsabilité

AURELIE MANAGEMENT PARTNER s’engage à fournir des services de qualité, en fonction des informations et documents transmis par le client. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une information incomplète ou erronée fournie par le client. En cas de non-respect des engagements de l'Entreprise, la responsabilité est limitée au montant de la prestation.

Confidentialité

AURELIE MANAGEMENT PARTNER s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle. Aucune information ne sera partagée avec des tiers sans l'accord explicite du client, sauf en cas d'obligation légale.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant l'Entreprise à contact@aurelie-management-partner.com. La politique de confidentialité complète est disponible sur le site www.aurelie-management-partner.com.

Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par AURELIE MANAGEMENT PARTNER. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et sont acceptées par le client lors de la validation du devis.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.